Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet « https://morganformont.fr ».
Le site est exploité par Morgan Formont, agissant sous le nom commercial ÉDITIONS MORGAN, entrepreneur individuel, situé au 12 chemin de Kergolet, 22470 Plouézec, France (SIREN : 830 178 075), joignable à l'adresse e-mail : editions.morgan@free.fr.
Les présentes conditions régissent les ventes de produits réalisées par l'intermédiaire du site Internet.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens (livres, posters, illustrations et autres produits dérivés) proposés par le vendeur au client.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles n'engagent pas le vendeur de manière contractuelle.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition, qui sont facturés en supplément et précisés au client avant la validation de la commande.
Les ÉDITIONS MORGAN se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le client passe commande sur le site Internet.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. À défaut de case à cocher, le clic sur le bouton Commander vaut acceptation de nos Conditions générales de vente et de notre Politique de confidentialité.
La commande sera considérée comme définitive :
- après l’envoi au client d’un e-mail de confirmation de commande
- et après encaissement de l’intégralité du prix.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Le délai d’expédition est généralement de 2 jours ouvrés après la validation de la commande pour les livres.
Pour les posters, le délai d’expédition est estimé entre 10 et 12 jours ouvrés.
En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au client afin de l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le client peut annuler la commande.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Article 7 : Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : editions.morgan@free.fr
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine
- complets
- dans leur emballage d’origine si possible.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la transmission par le client d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 : Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de :
- la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation
- la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander :
- la réparation du produit
- son remplacement
- ou son remboursement.
Ces garanties légales s’appliquent pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison du produit.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : editions.morgan@free.fr
Article 9 : Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure tous les événements indépendants de la volonté du vendeur et empêchant l’exécution normale du contrat, notamment :
- catastrophes naturelles
- incendies
- grèves
- blocage des transports
- pandémies
ou tout événement imprévisible et extérieur.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, illustrations, photographies, graphismes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive des ÉDITIONS MORGAN sauf mention contraire.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 : Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et au traitement des commandes.
Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 14 : Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir :
- soit d'être remboursé du montant du produit indisponible,
- soit de recevoir un produit équivalent si cela est possible.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.
Article 15 : Refus de commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client dans les cas suivants :
- litige existant avec le client,
- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente,
- refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires,
- suspicion de fraude ou utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
Dans ces situations, le vendeur informera le client par e-mail.
Article 16 : Archivage des commandes
Les bons de commande et les factures sont archivés par le vendeur sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
